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LES DEMANDES
DE REVISION
Le rejet de la première
requête en révision (Janvier 1979) :
Le garde des sceaux, Alain Peyrefitte, qui s’était prononcé contre
la peine de mort en Mars 1978, (« La France s’honorera quand
elle se sera débarrassée de la peine de mort », avait-il dit)
explique lors d’une conférence de presse à grand spectacle,
réunissant magistrats, policiers et journalistes, que l’absence
d’« éléments nouveaux » l’a conduit à ne pas transmettre à
la Cour de Cassation la requête en révision déposée en Août 1978
par Maîtres Bredin et Le Forsenney. En fait, Peyrefitte profite de
l’occasion pour défendre son projet de loi « Sécurité et Liberté »
en avançant un réquisitoire contre Ranucci après la parution du
Pull-over rouge. En 1976, le rapport du Comité d’Etudes sur la
Violence, commandé par Peyrefitte, avait conclu à une montée en
puissance de l’insécurité. Le ministre de l’Intérieur, Michel
Poniatowski, avait depuis lors organisé certaines opérations
« coup de poing » pour montrer à l’opinion que le gouvernement
faisait de la lutte contre l’insécurité une de ses priorités,
notamment dans la perspective des élections cantonales de Mars
1979. Le rejet de la requête est donc à relier à la stratégie
sécuritaire du gouvernement de l’époque, qui culminera en
Novembre 1979, lors du rejet du projet de loi concernant
l’abolition, en partie à la suite de l’émoi provoqué par l’affaire
Garceau.
Le rejet de la deuxième requête en révision (Juin 1987) :
A partir du dépôt de la deuxième requête en révision, le 18 août
1981, un travail de contre-enquête sérieux sera mené pendant cinq
ans par le commissaire Le Bruchec, sous la direction de la
Chancellerie. De nouveaux éléments (emploi du temps de Ranucci,
saisie de deux nouvelles pièces à conviction) renforcent les
doutes sur la culpabilité de Ranucci. Pourtant, le changement de
majorité qui suit les élections de 1986 précipite le rejet de la
requête, rendu public le 10 Juin 1987. Le garde des Sceaux de
l’époque, Albin Chalendon, agit alors en réaction contre la
politique « idéaliste » de son prédécesseur Robert
Badinter, à l’origine de la loi sur l’abolition. En 1986,
plusieurs lois renforçant les pouvoirs de la police contre la
délinquance, le banditisme et la criminalité sont adoptées.
Troisième requête en révision (Novembre 1991) :
La modification de la loi sur les révisions pénales, qui est
intervenue en Juin 1989, a sans nul doute réduit la part du
contexte politique dans l’affaire, en court-circuitant
l’intervention du garde des Sceaux.
Une évolution qui n’a pas empêché la
Commission de Révision des Affaires Pénales de rejeter la saisine
de la Cour de Cassation en Novembre 1991. |
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